L’Intelligence Artificielle et le droit : vertiges d’un nouveau monde

Séminaire donné par la Professeure Mireille Buydens, Avocat Associé, cabinet Janson Baugniet, Professeur à l’ULB dans le cadre du cycle de séminaire sur l’Intelligence Artificielle.

L’intelligence artificielle pose des questions juridiques nouvelles et doit être régulée. Les législateurs belges et européens planchent sur la question. Mais la régulation de l’AI n’est pas simple, car les questions posées sont inédites : quel statut juridique accorder à l’AI ? Est-elle à traiter comme un simple outil ou au contraire faut-il lui reconnaître un statut particulier dès lors qu’elle est capable de « décisions » ? Faut-il lui reconnaître le statut juridique qui était celui des esclaves en droit romain comme le proposent très sérieusement des juristes américains ? Par ailleurs, l’IA causera (et cause déjà) des accidents : qui est alors responsable? L’IA collecte massivement des données à caractère personnel et les utilisent pour prendre des décisions automatisées – comment protéger les personnes concernées? Enfin, l’IA intervient dans des processus créatifs (créations de musique, inventions..) : à qui reviennent les droits de propriété intellectuelle sur les créations de l’IA ?

Biographie

Mireille Buydens dirige l’Intellectual Property & IT Practice chez Janson Baugniet. Elle est professeur à l’Université libre de Bruxelles et chargée d’enseignement au CEIPI (Université de Strasbourg). Elle est membre du Conseil d’Avis de la Helbach Stichting, fondation qui finance des projets de recherche dans le domaine de la propriété intellectuelle, membre du Conseil de la Propriété Intellectuelle et présidente de la Commission d’agrément des mandataires en brevet. Elle est également l’auteur ou la coauteur de nombreuses publications dans le domaine de la Propriété Intellectuelle, et notamment d’un ouvrage sur la philosophie de la propriété intellectuelle (Bruylant 2013)..
Mireille Buydens est licenciée en droit de l’Université libre de Bruxelles (ULB 1986) ainsi qu’en droit économique (ULB 1987) et en philosophie (ULB 1988). Elle est titulaire d’un doctorat en droit (ULB et Max Planck Institut 1992) et d’un doctorat en philosophie (ULB 1994).
Mireille Buydens a été admise au Barreau de Bruxelles en 1992 et au Barreau de Paris en 2001.