Comment le droit régule les langues ? Le cas belge en perspective

Comment le droit régule les langues ? Le cas belge en perspective

La cohabitation des langues sur le plan du droit ne va pas de soi. L’État doit jongler entre les droits individuels des locuteurs, les droits des communautés et des territoires et les lois internationales. Dans cet exposé, il sera question d’analyser les principes fondamentaux des régimes linguistiques et des politiques qui en découlent, de la séparation territoriale par le biais d’une frontière linguistique plus ou moins étanche à la reconnaissance de droits personnels. Ainsi, la gestion juridique et politique des langues en Belgique sera analysée à l’aune d’autres cas de figure, notamment le Luxembourg, l’Espagne et le Canada. Plusieurs aspects polémiques seront évoqués qui permettront non seulement de mieux saisir l’articulation du droit linguistique en Belgique, mais aussi, d’une manière plus générale, le mode de fonctionnement du droit public et le rôle qui y jouent la législation et la jurisprudence, qu’elle soit constitutionnelle ou administrative.

Exposé proposé par Juan Jiménez-Salcedo

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